Mélanie Canet

De: CANET (Mélanie, Christelle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
11 mars 2024
JORFTEXT000049503809(source JORF)
admissibilite
05 Mai 202405/05/2024
De: Mélanie CANET
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal Judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
date_debut="2021-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
JUSB2128024A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Annecy
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
suppleant
JUSB2016340A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 202022/06/2020
De: Mélanie CANET
directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JUSB1933099A(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034024778(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033625075(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032471846(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201630/04/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032429691(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201620/04/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032251527(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031970524(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201603/02/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031914900(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201627/01/2016
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031740306(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201531/12/2015
De: Mélanie Canet
directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031537122(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201529/11/2015
De: Mélanie Canet
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031313485(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015